Comment créer son association Loi 1901


Comme vous le savez nous avions pour projet de créer une association.

Quelques temps avant, lorsque nous recherchions des informations d’ordre pratique sur la création d’ association, ainsi que les démarches à entreprendre, nous tombions soit sur des sites payants (avec la possibilité d’accéder à des demarches en ligne moyennant une somme forfaitaire), ou alors sur des sites qui datent de mathusalem et qui ne vous donnent pas l’envie d’aller plus loin dans la decouverte du dit site.

C’est donc en me baladant sur le site de l’ami Simon que je suis tombé sur  son article salvateur qui tombait à point nommé !

Avec son accord je publie donc un article fortement inspiré du sien sur les demarches (plutot facile en faite) sur la declaration d’une association.

Comment créer son association Loi 1901

Comment créer son association Loi 1901 ?

– Tout d’abord sachez que les conditions de déclaration ont évolué avec leur temps. Il est désormais possible de déclarer en ligne et de télécharger le formulaire CERFA sur le site du Ministère de l’Intérieur, le remplir tranquillement chez vous et déposer le tout à la préfecture ou la sous pref de votre ville. Yahoooo !

– Une fois le formulaire téléchargé, et rempli. STOP. Ne posez pas votre stylo et redigez ce que l’on nomme les statuts de l’association.Vous ignorez à quoi ca peut ressembler ? Bonne nouvelle le Mistére de l’Interieur, nous aide en nous fournissant un modéle type pré-remplis !

-Il faut aussi une liste des des personnes chargées de l’administration.

-Il faut un Procés verbal de l’assemblée constitutive.

 

 

– Il faudra ensuite demander à Monsieur le Prefet l’autorisation de créer une association. Sachez qu’il peut accepter ou refuser la création de votre association…

– Si Monsieur le Prefet accepte la création de votre association, elle sera publiée au Journal officiel ( JOAFE). Il vous en sera demandé la somme de 44€, pour couvrir les frais de dossier et de publication au J.O.

(Si vous souhaitez recevoir des dons, le formulaire de reçu est est ici :

Telecharger le formulaire

Et voila vous venez de créer avec succés votre association !

 

Ha…Je vois une personne au fond de la salle qui lève la main avec une mine interloquée et qui demande :   »Mais pourquoi donc créer une association ? Quels interets ?

– Tout d’abord l’association permet de donner une dimension structurelle et d’avoir une vrai identité/entité.

– La force principale d’une association, c’est de pouvoir recevoir des subventions de l’état ou des collectivités territoriales, les aides provenant du partenariat ou du mécénat… Dans certains cas vous pouvez aussi faire benefier à vos genereux donateurs d’une reduction d’impots à la hauteur de 50% . Il faut pour cela respecter 3 conditions. Si vous les remplissez… Boom ! (comme disait Steeve Jobs).

C’est clairement un atout pour votre future campagne de recherche de partenaire .

– A priori votre association a un but de non lucrativité. Elle sera donc exonérable d’impot commerciaux (TVA). C’est un avantage  pour s’équiper pour votre projet .

– Sachez que vous pouvez aussi créer un compte bancaire sous l’entité de votre association.Vos comptes seront grandement simplifiés et transparents en cas de controle.

C’est donc un ensemble de raisons suffisantes qui justifient largement la création d’une association pour encadrer votre projet.

Nous savons que notre projet, sera succeptible d’interesser tout d’abord un lectorat assez large. Mais pas que… Nous voudrions devellopper plusieurs choses en paralléle avant, pendant, et aprés le tour du monde.

Le but premier de l’asso sera vraiment des actions de philanthropie autour du monde et la decouverte d’autrui dans un cadre et un théme qui est peu ou pas du tout exploité, ou du moins mediatiquement inexistant. Nous souhaitons mettre à disposition de ce projet toute la force et la visibilité du web 2.0 que nous maitrisons.

C’est donc pour cela que nous faisons les cachotiers et que nous ne souhaitons pas dévoiler notre idée sans l’avoir protégé un minimum.

Ce qui améne au 2 éme point de cette article que nous souhaitons pour vous :

Comment proteger une idée (en France) ?

 

 

Tout d’abord pourquoi proteger une idée ?

Parceque nous serions dégoutés de voir notre projet développé par d’autres personnes. A ce stade le niveau d’investissement est maximum (en terme de temps, nous ne comptons plus nos heures sur le blog, sur illustrator à concevoir logo et cartes de visite, plaquette presse…).

En terme de recherche, de documentation, de redaction de dossiers…

La seconde chose que nous souhaitions donc faire aprés avoir créer l’association, était de proteger cette idée.

Tout d’abord sachez qu’en France, il est impossible de proteger une idée. Seule la forme selon elle s’exprime peut etre protégé. C’est à dire un texte, un logo, un dessin…

Il existe par contre des organismes comme le CLEO, qui propose des services de dépôt de protection de votre œuvre destiné aux auteurs qui souhaitent bénéficier d’une date d’enregistrement de nature à prouver l’antériorité de création et à faciliter en cas de contentieux la preuve de leur paternité sur l’œuvre.

Ce service ne servira que d’element de preuve en cas de procedure juridique. Tout cela pour le prix modique de 45€.

Dans le même genre pour 15€  l’INPI vous propose l’envelloppe Soleau. Comme le CLEO elle n’a qu’une valeur de preuve.

Sachez que comme dit plus haut, en France vous ne pouvez pas proteger une idée. MAIS, l’INPI, vous propose de proteger la matérialisation de cette idée ou de ce concept. C’est donc plutot une bonne nouvelle si vous avez un blog, des videos, des photos. Pour plus d’infos je vous laisse decouvrir la page qui traite de ce sujet.

Pour nous à J-80 du lancement de notre projet, nous avons décidé de tester la faisabilité du thème de notre tour du monde sur le terrain durant notre séjour d’1 mois en Février à la Reunion. Comme vous pouvez le constater il nous reste encore pas mal de boulot…

 

    • Créer un nouveau logo (encore !) au nom de l’ association (du coup leger changement de l’entité du blog « Flo&Yo »…).
    • Redaction et conception d’un dossier de presse.
    • Redaction et conception d’une plaquette mail.
    • Redaction et conception des interviews.
    • Configuration et conception d’une Newsletter.
    • Definir equipement photos et videos pour interview.
    • Contacter des assos sur place
    • Création d’une association
    • Créer et imprimer des cartes de visite au nom de l’association.

 

 

Allez hop au boulot, et RDV le 15 Janvier 2012 pour vous dévoiler le projet CCTW.

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